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Le barème de l'impôt sur le...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion, tenue de comptabilité et formation. L'adhésion à un tel organisme permet en outre de bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.
Les centres de gestion agréés sont des associations régies par la loi de 1901 ou par le code civil local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce n'est pas une entreprise individuelle, ni un service de l'administration.
Ces organismes de gestion agréés s'adressent aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, ainsi qu'aux personnes exerçant une activité libérale et aux titulaires de charges et offices.
Les entreprises ayant le statut de JEI peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Sous condition d'avoir été adhérent pendant la durée de l'exercice concerné, l'adhésion à un organisme agréé permet de bénéficer d'avantages fiscaux dans la mesure où l'adhérent relève d'un régime réel d'imposition :
Il est possible d'adhérer à un centre de gestion agréé à tout moment, mais, pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans les cinq mois de l'ouverture de l'exercice comptable ou du début de l'activité en cas de première adhésion.
Trois cas se présentent :
Source : Le portail de l'Economie et des Finances