La taxe d'habitation : comment ça marche ?

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Pour 80% des Français, elle va baisser progressivement à partir de 2018 jusqu’à être supprimée en 2020. Explications.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre. En effet, son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Base d'imposition et taux.
Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

• La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).
• Sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI.

Réforme de la taxe d'habitation : quels changements à partir de 2018 ?

La réforme de la taxe d'habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d'habitation en 2020 pour 80% des Français. La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal.

Plafond de revenus pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2018

Quotient familial	Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 30 %	Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part	27 000 €	27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part	35 000 €	35 000 € < RFR ≤  36 500€
2 parts	43 000 €	43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts	49 000 €	49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts	55 000 €	55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3,5 parts	61 000 €	61 000 € < RFR ≤ 63 000 €

Plafond de revenus pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2019

Quotient familial	Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 65 %	Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part	27 000 €	27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part	35 000 €	35 000 € < RFR ≤  36 500€
2 parts	43 000 €	43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts	49 000 €	49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts	55 000 €	55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3,5 parts	61 000 €	61 000 € < RFR ≤ 63 000 €

Plafond de revenus pour bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation en 2020

Quotient familial	Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 100 %	Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part	27 000 €	27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part	35 000 €	35 000 € < RFR ≤  36 500€
2 parts	43 000 €	43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts	49 000 €	49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts	55 000 €	55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3,5 parts	61 000 €	61 000 € < RFR ≤ 63 000 €

Le dégrèvement dégressif, qu'est-ce que c'est ?
pour connaître le mode de calcul du dégrèvement des contribuables dont le revenu fiscal de référence ce situe dans l’intervalle indiqué dans la 3e colonne des tableaux ci-dessous, vous pouvez vous référer au 3 du II de l’article 1414 C du Code général des impôts.

Les personnes qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exonération ou d'un abattement de cette taxe ne changeront pas de situation :

• Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans...) continueront de bénéficier d'une exonération totale pour leur habitation principale ;
• Par ailleurs la possibilité de bénéficier d'un abattement pour raison de charge de famille reste possible : vous pourrez bénéficier d'un abattement général à la base ou d'un abattement spécial sur délibération de votre commune ou de votre intercommunalité.

Simulateur de taxe d'habitation 2018.
Pour savoir si vous êtes concerné par cette exonération, effectuez une simulation sur le site impots.gouv.fr.

Source : Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics